Selon l’Associated Press et Reuters, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ont rédigé un projet de résolution à l’Agence internationale de l’énergie atomique visant à transmettre le dossier iranien au Conseil de sécurité de l’ONU. Les deux agences convergent sur l’essentiel : il existe un texte occidental, et ce texte demanderait au directeur général de l’AIEA de transmettre la résolution ainsi que des textes antérieurs au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des Nations unies.
Le fait le mieux étayé, à ce stade, est donc procédural : un projet a été rédigé. En revanche, ni AP ni Reuters ne décrivent un renvoi déjà acté. Reuters ajoute même que le projet n’avait pas encore été formellement soumis au Conseil des gouverneurs au 4 septembre et que les discussions se poursuivaient sur sa rédaction. Cette distinction est centrale : rédiger un texte, le déposer, le faire adopter puis obtenir des effets au Conseil de sécurité sont quatre étapes différentes.
Sur le calendrier, le dossier ne contient pas d’annonce institutionnelle directe de l’AIEA sur l’examen précis de ce projet. Al Jazeera, dans un article s’appuyant sur AFP et Reuters, indique toutefois que le dernier rapport de l’agence doit être discuté lors de la réunion du Conseil des gouverneurs prévue du 21 au 25 septembre 2026. Cela suggère la fenêtre diplomatique dans laquelle le texte pourrait être débattu, sans confirmer formellement son inscription ni son ordre de passage.
Les griefs avancés contre Téhéran sont mieux documentés que le statut final du texte. Une déclaration officielle publiée en juin 2026 sur GOV.UK, au nom de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis, affirmait déjà que les quatre pays voulaient déposer une résolution à l’AIEA faute de coopération iranienne. Ce texte évoque une non-coopération persistante, l’absence de réponses sur des questions de garanties, le refus prolongé de fournir certaines informations et de donner accès à quatre installations d’enrichissement ainsi qu’aux stocks associés, et l’impossibilité pour l’AIEA de vérifier certaines obligations.
À cela s’ajoute le socle technique fourni par un rapport du directeur général de l’AIEA publié en septembre 2025. Ce document officiel indiquait que l’agence n’avait pas pu reprendre ses activités de vérification sur le terrain après le 13 juin 2025, qu’elle avait perdu la continuité de connaissance sur des matières et équipements clés et qu’elle n’était plus en mesure de quantifier avec le même degré de confiance le stock d’uranium enrichi ni d’en déterminer l’emplacement. Le rapport mentionnait aussi une estimation de 440,9 kg d’uranium enrichi jusqu’à 60 % au 13 juin 2025. Mais ce document date de 2025 : il éclaire les griefs, sans suffire à décrire l’état exact de septembre 2026.
AP rapporte aussi, en s’appuyant notamment sur un rapport confidentiel de l’AIEA vu par l’agence, que l’organisation n’a toujours pas pu vérifier le stock d’uranium enrichi ni avancer sur les traces d’uranium trouvées sur des sites non déclarés. Cet élément va dans le sens des griefs occidentaux, mais il repose ici, dans le dossier fourni, sur une source journalistique décrivant un document non public plutôt que sur le document primaire lui-même.
Du côté iranien, les notes disponibles apportent surtout une position de principe sur les inspections de sites bombardés. Al Jazeera rapporte que Téhéran soutient que l’accès à ces sites devrait répondre à des critères et protocoles spécifiques. Cette lecture ne répond pas directement à l’initiative occidentale du 4 septembre, mais elle montre qu’au-delà de la confrontation diplomatique, le désaccord porte aussi sur les modalités mêmes de la vérification.
Reste la question des conséquences. Reuters souligne qu’un passage par le Conseil de sécurité n’implique pas automatiquement une action forte de l’ONU, et juge peu probable, à ce stade, une issue concrète en raison des positions attendues de la Russie et de la Chine. Là encore, il faut séparer les niveaux : la résolution occidentale, si elle est déposée puis adoptée à l’AIEA, pourrait avoir une portée politique importante, mais ses effets au Conseil de sécurité demeurent incertains.
Le dossier documentaire laisse enfin plusieurs angles morts. Les positions détaillées des autres membres du Conseil des gouverneurs ne sont pas fournies ici. On ne dispose pas non plus, dans ces notes, d’une réaction directe et datée de Téhéran au projet de résolution du 4 septembre, ni d’un texte primaire récent de l’AIEA permettant de mesurer précisément l’état actuel des inspections et des stocks. En l’état, l’information la plus solide n’est donc pas celle d’un renvoi de l’Iran devant le Conseil de sécurité, mais celle d’une offensive diplomatique occidentale désormais suffisamment avancée pour avoir pris la forme d’un projet de résolution.